Locataires : Renouveler ou mettre fin à son bail, comment procéder ?

Vous planifiez un déménagement? Au Québec, les baux ont généralement une durée d’un an, du 1er juillet au 31 juin. Lorsque vous décidez de quitter votre logement à l’échéance du bail et si vous n’avez pas reçu d’avis de reconduction du bail de votre locateur, vous devez lui faire parvenir un avis dans les délais prévus, à savoir…

renouvellement de bail

Les délais prévus pour l’avis de non-renouvellement de votre bail au Québec:

  • 3 à 6 mois avant la fin du bail (pour les baux de 12 mois ou plus).
  • 1 à 2 mois avant la fin du bail (pour les baux de moins de 12 mois et les baux à durée indéterminée).

En général, l’envoi de cet avis se fera donc avant le 31 mars. Pensez également que vous aurez besoin d’une preuve de réception, votre avis doit donc être transmis de manière à obtenir cette preuve. Ainsi, vous pouvez le transmettre :

  • Par courrier recommandé.
  • En main propre à votre propriétaire.
  • Par un huissier de justice.

Je souhaite quitter mon logement, mais je n’ai pas envoyé mon avis avant le 31 mars, que dois-je faire?

Pas de panique, tout n’est pas perdu! Si vous avez oublié de prévenir votre propriétaire dans les délais prévus, il est toujours possible de négocier à l’amiable avec votre locateur. Bien que le propriétaire soit en droit d’exiger de votre part un paiement pour l’année à venir, cette démarche étant cependant rare puisque difficile à maintenant si elle n’était pas prévue.

Si jamais cela venait à arriver, il vous faudrait alors trouver quelqu’un prêt à habiter le logement, dans le cadre d’une sous-location ou d’une cession totale du bail. Notez que cette démarche sera faite intégrale par le locataire, le propriétaire étant déjà signataire de votre bail.

Enfin, notez que si vous choisissez de sous-louer le logement, votre nom restant sur le bail, vous serez toujours responsable de toutes les obligations liées à ce dernier.

Quelles sont les exceptions permettant la résiliation d’un contrat de location ?

Un locataire est en capacité de résilier un contrat de location s’il répond à des critères très précis justifiant la nécessité de quitter le logement. Vous pouvez ainsi résilier votre contrat si vous :

  • Vous habitez un logement à loyer modique (un logement offert aux personnes n’ayant pas les ressources pour obtenir des conditions de logement convenables).
  • Vous n’êtes plus en capacité d’occuper le logement suite à un handicap.
  • Votre logement nuit à votre sécurité (par exemple dans le cas d’un conjoint violent).
  • Vous êtes dans l’obligation d’emménager dans un centre de soins de longue durée.

Si vous êtes dans un cas de figure particulier, ou que vous désirez en savoir plus sur les possibilités de résiliation de bail, vous pouvez :

  • Consulter le guide de la Régie du Logement du Québec.
  • Joindre directement la Régie pour des renseignements et conseils (514 873-2245 pour Montréal, Laval et Longueuil, 1 800 683-2245 pour les autres régions).

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