Conditions d'utilisation

Introduction

MovingWaldo Inc. («nous», «notre» ou «MovingWaldo») exploite le site web https://movingwaldo.ca (le «Site») par lequel nous offrons certains services, y compris, mais sans s’y limiter, notre service de changement d’adresse (nos « Services »). Si vous souhaitez utiliser le site comme un visiteur ou vous inscrire à un compte d’utilisateur MovingWaldo (devenir un ‘utilisateur’), indépendamment du fait que vous utilisez un de nos services, s’il vous plaît lire attentivement les conditions d’utilisations qui suivent (les «Conditions d’utilisation» ou le «Contrat») et la politique de confidentialité de MovingWaldo. Le présent accord énonce les modalités et conditions applicables à l’accès et l’utilisation du site (peu importe si vous êtes un visiteur ou un utilisateur), de même que les modalités et les conditions sous lesquelles nous offrons nos services.

Opération du site web

Le site web est exploité par nous, au Canada. Nous ne prétendons en aucun cas que certaines sections du site web, y compris le consentement sont appropriées ou peuvent être utilisées à l’extérieur du Canada. Les gens qui choisissent d’utiliser le site web le font à leurs propres risques et ils sont tenus de se conformer à toutes les lois locales.

Acceptation des termes

En utilisant le site ou en utilisant l’un de nos services, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent accord et la politique de confidentialité de MovingWaldo. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou commander des services si vous n’êtes pas d’âge légal pour conclure un contrat avec le MovingWaldo. Si vous acceptez cette entente, vous déclarez que vous avez la capacité d’y être lié ou, si vous agissez au nom d’une personne ou d’une entité, que vous avez le pouvoir d’y lier cette personne ou entité.

Informations sur le compte d'utilisateur

En ouvrant un compte avec MovingWaldo, vous pourrez choisir une combinaison de mot de passe et adresse courriel qui vous permettront d’accéder au site en tant qu’utilisateur. Si vous étiez à partager cette information avec des tiers, MovingWaldo ne dispose d’aucun moyen de garder vos informations privées de ces tierces parties. Par conséquent, vous convenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces informations. Dans tous les cas, vous êtes lié par les conditions d’utilisation de MovingWaldo de garder l’information confidentielle et de connexion pour votre usage personnel seulement. Si vous devenez conscient de toute utilisation non autorisée des informations de votre compte, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais à l’aide du formulaire au bas de cette page.

Services de MovingWaldo

Les services de MovingWaldo comprennent, mais ne sont pas limités à:

Aviser des fournisseurs de service qu’un client déménage et transmettre les informations nécessaires pour mettre à jour ses coordonnées.

MovingWaldo n’est en aucune façon affilié avec les tierces parties figurant sur son site internet et, bien que nous fassions des efforts raisonnablement pour mettre en œuvre notre service avec les tierces parties, il est possible que le tiers refuse la notification ou soit incapable de traiter la demande pour des raisons hors du contrôle de MovingWaldo. MovingWaldo prend contact avec les tiers utilisant les informations de contact disponible publiquement. MovingWaldo ne peut garantir que les tierces parties recevront les notifications. Si dans une circonstance particulière, MovingWaldo est conscient qu’un tiers ne traitera pas la demande, MovingWaldo contactera l’utilisateur pour l’informer de la situation. L’utilisateur est responsable de recevoir les informations que MovingWaldo envoie à l’adresse courriel utilisée lors de l’ouverture du compte.

Le service offert par MovingWaldo constitue à informer les tiers que l’utilisateur déménage et de transmettre les informations nécessaires pour mettre à jour ses coordonnées. Il n’est pas de l’obligation de MovingWaldo de traiter la demande dans le système de la tierce partie. MovingWaldo se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les services avec ou sans préavis. Comme indiqué ci-dessous, vous acceptez que MovingWaldo ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension, panne ou interruption des services.

Confidentialité et renseignements personnels

Pour plus d’informations à propos de la protection des informations personnelles des utilisateurs de MovingWaldo, s’il vous plait vous référer à notre politique de confidentialité, qui est incluse par référence dans le présent accord. La politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent au site ou utilisent les services. La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre à la discrétion de MovingWaldo. Les changements à la politique de confidentialité seront en vigueur dès leur publication sur le site.

Modifications apportées à cet accord

MovingWaldo peut modifier le présent accord à tout moment, avec ou sans préavis, en affichant des conditions d’utilisation sur son site web. MovingWaldo indiquera clairement la date de la dernière modification à la fin de cette page. La version la plus récente des Conditions d’utilisation remplacera toutes les versions précédentes. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour tous changements. Par la présente vous acceptez d’être lié par les modifications futures à moins que vous informiez MovingWaldo que vous n’êtes plus en accord avec les termes d’utilisation du Site. Si vous le faites, votre compte utilisateur sera résilié et vous ne serez plus en mesure d’utiliser le site ou commander des services.

Votre utilisation du site et des services

Vous êtes seulement en droit d’accéder au site et utiliser les services à des fins licites. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous ne devez pas déformer vos informations ou utiliser les informations de toute autre personne sans son consentement exprès. Toute activité frauduleuse du site pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’accès et l’utilisation du site et des services peuvent être interrompus de temps à autre pour des raisons quelconques, y compris, sans limitation, la défaillance de l’équipement, les mises à jour périodiques, l’entretien, la réparation du site, ou pour toutes autres raisons jugées raisonnables à la discrétion de MovingWaldo.

Vous acceptez que MovingWaldo puisse utiliser vos commentaires, suggestions ou idées lors de futures modifications aux services et lors de campagnes publicitaires ou de marketing. Ces évaluations ou commentaires sont envoyés par courriel à MovingWaldo ou saisis sur le site web d’une tierce partie.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions vérifier et supprimer tout contenu que vous fournissez, notamment les messages, les identifiants, noms de société ou de profils à notre discrétion si ceux-ci violent cette entente, ou sont choquants, illégaux, inexacts ou qui pourrait violer les droits d’autrui.

Autorisation de l'utilisateur

MovingWaldo permet à un utilisateur de demander que nous avertissions, en son nom, toute organisation de son déménagement et de sa nouvelle adresse. Néanmoins, avant de procéder, nous demandons que l’utilisateur signe numériquement la demande de devis. Un exemplaire de la demande est mis à la disposition de chaque organisme que l’utilisateur souhaite que MovigWaldo notifie en cas de déménagement. Une copie de cette autorisation est disponible dans le profil de l’utilisateur.

Terme

Vous pouvez résilier ce contrat et votre compte avec MovingWaldo à tout moment et pour toute raison en informant MovingWaldo à l’aide du formulaire de contact au bas de cette page. Nous pouvons résilier le présent contrat avec vous, résilier votre compte et choisir de ne pas mettre en œuvre nos services pour vous à tout moment et pour toute raison, à compter de l’envoi de préavis à l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte.

Droits de propriété intellectuelle de MovingWaldo

Le contenu du site, notamment son aspect, la convivialité (par exemple, textes, graphiques, images, logos et icônes), les photographies, le contenue, les avis, les logiciels, ou des systèmes brevetables sont protégés sous droits d’auteur, marques et autres lois. L’information exclusive qui se retrouve sur le site web de MovingWaldo appartient exclusivement à MovingWaldo. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre une telle information. MovingWaldo vous accorde le droit d’afficher et utiliser le site soumis à ces termes. Toute distribution, réimpression ou reproduction électronique du contenu du site web de MovingWaldo en tout ou en partie à d’autres fins est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Avertissements

MovingWaldo, ainsi que la personne ou l’entreprise qui vous a recommandé à MovingWaldo, ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, la sécurité ou l’exhaustivité du contenu sur le site ou des services. MovingWaldo décline toute responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, panne de communication, vol ou destruction, accès non autorisé à, ou l’altération et l’utilisation de l’information de l’utilisateur. MovingWaldo n’est pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique, de logiciels, de courrier électronique sur compte, ou de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou une combinaison de ceux-ci, y compris les dommages aux visiteurs du site, les utilisateurs ou à l’ordinateur de toute autre personne liée à ou découlant de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre du web et/ou en relation avec les Services.

En aucun cas, MovingWaldo ne peut être responsable de toute perte ou dommage, résultant de l’utilisation de quelqu’un du Site ou des Services. Le site web et les services sont fournis ‘tels quels’ et (dans la mesure autorisée par la loi). MovingWaldo décline expressément toute garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, marchande et d’adéquation à un usage particulier. MovingWaldo ne donne aucune garantie que le site sera exempt d’erreur et que l’accès y sera continu et ininterrompu. MovingWaldo ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat spécifique de l’utilisation du site et/ou des services. Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur ou d’utiliser les Services, vous le faites à vos risques et périls. MovingWaldo n’est en aucun cas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur.

Informations générales

Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou ne soit né entre l’utilisateur et MovingWaldo résultant de ce document ou de toute utilisation du site web. Vous ne pouvez pas céder un droit, intérêt ou avantage prévu par ces Conditions d’utilisation ou par le biais du site web sans notre consentement écrit préalable exprès.

Votre indemnisation de MovingWaldo

Vous devez défendre, indemniser et exonérer MovingWaldo et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés, de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter les frais d’avocat, en tout ou en partie, découlant de ou attribuables à une violation du présent accord par vous.

Réclamations ou contestations

En cas de réclamation, différend ou litige de cette convention, le Site et/ou les Services, vous convenez que vous et nous allons résoudre toute réclamation conformément au présent paragraphe. Cet accord sera régi à tous égards par les lois de la province du Québec, sans égard à ses conflits de principes de droit. En ce qui concerne les litiges ou réclamations, vous reconnaissez et comprenez que la compétence exclusive sur toute cause d’action découlant du présent accord ou les services seront dans la province ou tribunal fédéral situés dans ou à proximité de la ville de Québec, Québec. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux, et vous renoncez à toutes les défenses d’un manque de compétence personnelle et forum non commodes en ce qui concerne le lieu et la compétence dans la province et des tribunaux fédéraux situés dans ou à proximité de la ville de Québec, Québec.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, MovingWaldo, ou la personne ou l’entreprise qui vous a référé à MovingWaldo, n’est responsable d’un visiteur du site, d’un utilisateur ou d’un tiers pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs (mais découlant, y compris négligence), y compris les pertes de bénéfices découlant de, ou liés à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site ou des services ou une partie de celui-ci. Notre site web contient des liens vers d’autres sites qui sont détenus et exploités par des tiers. Ces liens vous permettront de quitter notre site. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de ceux-ci ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des changements ou mises à jour de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de la diffusion web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. Nous fournissons les liens pour votre commodité. Nous ne cautionnons pas le site ou son utilisation ou de son contenu.

Divers

Si une partie quelconque du présent accord est jugée illégale, nulle ou non exécutoire par un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente, le présent accord dans son ensemble ne doit pas être considéré comme illégal, nul ou non exécutoire, mais uniquement la partie du présent accord qui est jugée illégale, nulle ou inapplicable sera frappée du présent accord.

MovingWaldo Inc. est situé au 1250 Rue Guy, Suite 600, Montréal, QC H3H 2L3.

Date d’effet : 2016-04-06