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Pour les propriétaires : comment signaler mon changement d'adresse à la taxe scolaire ?

À ce jour, le Québec compte pas moins de 69 commissions scolaires, responsables de la taxe scolaire, réparties sur son territoire. Difficile alors de s’y retrouver, surtout lorsqu’un déménagement imminent vient rajouter une grosse dose de stress !

Pour cette raison, nous avons démystifié le processus de changement d’adresse auprès de la commission scolaire, institution notamment responsable de la taxe scolaire pour les propriétaires.

Explications :

Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété, l’acte de vente signé entre vous et le vendeur chez votre notaire sera envoyé par ce dernier au Bureau de la Publicité des Droits (BPD). À la suite de quoi le bureau émettra un Certificat d’évaluation qui sera transmis à la Commission scolaire dont vous dépendez ? Attention cependant, cette procédure peut parfois prendre quelques jours!

En conclusion, c’est bien votre notaire qui se charge de transmettre votre adresse  à la commission scolaire dont vous dépendez.

Voici un petit schéma pour illustrer la démarche :

Guide changement d'adresse taxe scolaire

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